Les Scénaristes de Cinéma Associés (SCA) ont publié une note syndicale appelant notamment à l’instauration d’une « maison sociale des auteurs » et à un accès simplifié aux droits sociaux. Leurs revendications entrent en résonance avec les nombreux témoignages recueillis sur la page Facebook « Paroles de scénaristes ».
On vous faisait récemment part des mésaventures relatées par les auteurs de cinéma et de télévision sur la page Facebook « Paroles de scénaristes ». Dans des témoignages anonymisés, ces derniers expriment leur précarité, leurs difficultés à être dûment rémunérés, les sentiments de dépossession et de lassitude qui, parfois, l’emportent sur le plaisir d’écrire. À ce titre, la note syndicale des Scénaristes de Cinéma Associés tombe à point nommé. Elle permet d’objectiver la vulnérabilité des auteurs et d’y apporter quelques pistes de réflexion.
Au départ, il y a ce constat, sans appel : « Le SCA est très souvent questionné par ses adhérent.e.s sur le modus operandi de leur statut social et fiscal. Et souvent, nos propres réponses restent précautionneuses, incertaines, reflet de la situation : les dispositifs sociaux dévolus aux auteurs sont bien souvent… incompréhensibles, ou mal définis. » Et le syndicat, qui regroupe 149 scénaristes de cinéma, de rappeler que persistent dès lors des situations de non-recours aux droits. C’est notamment le cas de cette adhérente… qui ignorait qu’elle pouvait faire valoir un congé maternité.
Ce n’est toutefois pas le seul écueil pointé par le texte du SCA, qui regrette non seulement que la pluriactivité des scénaristes ne soit pas correctement prise en compte, mais aussi que l’irrégularité du revenu des auteurs ne fasse pas l’objet de mesures spécifiques. Ainsi, des situations individuelles complexes peuvent naître du seul fait que la période de référence pour le calcul des droits coïncide avec un moment dit creux – c’est-à-dire moins rémunérateur pour l’auteur. Exemple : « C’est ainsi qu’une jeune scénariste renonce à son congé de maternité, retournant immédiatement au travail, lorsqu’elle réalise qu’il est calculé sur le tout début de sa carrière, quand ses revenus étaient faibles, alors même qu’elle pensait bénéficier d’une couverture normale, en raison de la belle année qu’elle venait de réaliser. »
Partant de ces constats, aujourd’hui largement partagés, le SCA réclame l’instauration d’une maison sociale des auteurs, vue comme « un pôle d’expertise et de conseil » à même d’aiguiller les scénaristes à travers les institutions et le millefeuille inhérent à leur statut particulier – ni intermittent ni salarié. Une plateforme en ligne, mise à jour régulièrement et dotée des ressources permettant de traiter toutes les questions des champs social et fiscal des auteurs, est évoquée par le SCA. Ce dernier escompte que, disposant d’une information claire et actualisée, les auteurs pourront enfin être en capacité de faire valoir tous les droits nés de leur polyactivité.
L’étalement de la période de référence pour le calcul des indemnités sociales (maladie, maternité…), ainsi que la création d’une caisse spécifique d’assurance maladie se trouvent également au cœur des revendications du SCA. Le syndicat estime qu’« une réforme sociale en profondeur du statut d’artiste-auteur est urgente ». Et assure : « La France ne sera pas le pays des auteurs et des artistes tant que cette situation perdurera. »
L’intégralité de la note est à découvrir ici.