Respectivement juriste en droit international public et journaliste indépendant, Aymeric Elluin et Sébastien Fontenelle publient aux éditions Le Passager clandestin un opuscule intitulé Ventes d’armes, une honte française. Ils y reviennent sur des décennies d’opacité et de non-respect des engagements internationaux de la France.
Selon un récent sondage, environ 80 % des Français s’estiment insuffisamment informés pour comprendre les tenants et aboutissants des exportations d’armes. Il faut dire que les ONG, dont Amnesty International, et certains parlementaires, parmi lesquels Sébastien Nadot, expriment depuis longtemps leurs inquiétudes : l’exécutif tendrait à garder la main sur un marché particulièrement opaque, où les intérêts industriels (l’emploi) ou géopolitiques (la lutte contre le terrorisme) supplantent souvent, dans le discours des décideurs, les considérations relatives aux droits de l’homme ou à l’observation des accords internationaux.
Dans Ventes d’armes, une honte française, Aymeric Elluin et Sébastien Fontenelle racontent succinctement comment est organisé le contrôle des exportation d’armes, la manière dont les parlementaires sont écartés du débat public et les liens étroits qu’entretiennent la France et des pays aussi peu démocratiques que l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis ou l’Égypte du maréchal Al-Sissi. La Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) est chargée d’examiner les demandes d’agrément, mais ses décisions sont rendues dans une opacité telle qu’elle fait fréquemment l’objet des critiques des ONG. Quant aux raisons qui poussent la France à vendre des armes à des pays impliqués dans un conflit aussi effroyable que celui du Yémen, ou qui contraignent ses présidents successifs à trahir leurs promesses de transparence, elles prennent différentes formes, que les auteurs estiment le plus souvent fallacieuses : les pays membres de l’OTAN privilégieraient l’industrie américaine ; il serait d’une impérieuse nécessité de rembourser des frais de recherche et de conception colossaux ; il faudrait à tout prix préserver des milliers d’emplois dans un secteur stratégique…
Pourtant, et les auteurs le rappellent à plusieurs reprises, le Traité sur le commerce des armes est particulièrement clair : « Aucun État partie ne doit autoriser le transfert d’armes (…) s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie. » C’est l’une des raisons pour lesquelles le député de Haute-Garonne Sébastien Nadot exige de longue date un débat sur les ventes d’armes utilisées dans la guerre au Yémen, ou qu’Action Sécurité Républicaines (ASER), une ONG française, a attaqué en justice le gouvernement dans le cadre de ses exportations d’armes.
Aymeric Elluin et Sébastien Fontenelle se penchent également brièvement sur les crédits et subventions dont bénéficient les sociétés exportatrices d’armes, sur les décorations de personnalités sulfureuses impliquées dans le commerce ou l’achat des armes (dont al-Sissi), sur le parcours de Jean-Yves Le Drian, le rapport Sandrier, les représentants de commerce rétribués par le contribuable ou encore les médias, dont Le Figaro ou Valeurs actuelles, appartenant à des groupes actifs dans le secteur de l’armement. Ventes d’armes, une honte française n’a rien d’une étude inédite ou exhaustive, mais cet essai a au moins le mérite de vulgariser une problématique qui perdure depuis plus de cinquante ans.
Ventes d’armes, une honte française, Aymeric Elluin et Sébastien Fontenelle
Le Passager clandestin, septembre 2021, 192 pages