Les éditions Anamosa publient un nouvel opus de leur collection « Le mot est faible ». Eugénie Mérieau, constitutionnaliste reconnue, enseignante à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheuse à Sciences Po Paris, nous propose une réflexion très actuelle, nourrie par le contexte ouvert par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024.
Cet événement politique majeur rappelle l’instabilité inhérente aux crises institutionnelles et a replacé la Constitution au cœur du débat public. Eugénie Mérieau saisit cette occasion pour interroger les fondements démocratiques et autoritaires cachés sous le vernis du texte suprême. Car loin d’être un sanctuaire consensuel, la Constitution apparaît comme un véritable champ de bataille, où s’affrontent des visions et des idéologies parfois radicalement opposées. L’ouvrage aborde frontalement cette ambivalence fondamentale : la Constitution est-elle synonyme de dépossession citoyenne ou véhicule d’émancipation collective ?
Parmi les interrogations essentielles soulevées par l’auteure figure la question épineuse de la conformité constitutionnelle des actes politiques. Citant la controverse déclenchée par Élisabeth Borne lors de l’adoption de la réforme des retraites via l’article 49 alinéa 3, elle questionne la prétendue équivalence entre ce qui est constitutionnel et ce qui est démocratique. Elle met ainsi en lumière la relativité des interprétations et l’ambiguïté morale d’instruments juridiques qui, tout en étant conformes au texte constitutionnel, peuvent porter atteinte aux principes démocratiques les plus fondamentaux.
Eugénie Mérieau poursuit en mettant en évidence l’héritage ambigu du bonapartisme et du gaullisme, profondément inscrits dans l’ADN de la Ve République. Elle analyse la figure présidentielle qui, forte de prérogatives étendues (articles 16, 11, 12 ou encore 18), incarne à la fois l’autorité nationale et une méfiance structurelle à l’égard du Parlement. De Napoléon III à Emmanuel Macron, en passant par de Gaulle, elle retrace cette filiation d’un pouvoir exécutif à la limite de l’abus, qui se justifie souvent au nom d’une légitimité populaire « directissime », parfois aux dépens des contre-pouvoirs institutionnels.
Une attention particulière aux limites des garde-fous constitutionnels s’impose alors. Eugénie Mérieau souligne l’ambiguïté intrinsèque à la fonction présidentielle qui, en vertu de l’article 5 de la Constitution, doit veiller à son respect, tout en en étant l’interprète privilégiée. La possibilité d’une dérive autoritaire, favorisée par une interprétation biaisée au profit du pouvoir exécutif, est ici manifeste. L’histoire constitutionnelle française est ponctuée d’exemples qui illustrent cette tension permanente.
Revenant aux sources intellectuelles et historiques, on se penche plus avant sur l’influence déterminante de la Constitution de Weimar et du concept de « parlementarisme rationalisé », censé stabiliser les régimes parlementaires face aux crises politiques. La Ve République semble avoir dépassé cet idéal pour favoriser une suprématie exécutive problématique.
L’état d’urgence colonial, devenu une composante permanente de la gouvernance française, ajoute une autre couche de complexité à cette analyse. L’auteure montre comment la gestion d’exception a façonné l’histoire constitutionnelle française, faisant des anciennes colonies des laboratoires politiques révélateurs des limites de l’État de droit républicain.
La dimension comparatiste de l’ouvrage se traduit quant à elle par des parallèles avec des pays tels que la Russie, l’Ukraine ou même la Chine. Eugénie Mérieau remet profondément en question l’effectivité de la séparation des pouvoirs. Elle critique ainsi l’illusion d’un équilibre institutionnel français en révélant combien la séparation théorique entre les fonctions exécutive, législative et judiciaire masque en réalité une concentration problématique du pouvoir au sommet de l’État. La fonction législative, par exemple, est associée à l’exécutif dans le cadre du parlementarisme rationalisé. Et ce, depuis des décennies.
Face aux défis contemporains que sont la montée des autoritarismes et la crise de la démocratie représentative, Eugénie Mérieau invite à réinvestir l’imaginaire constituant. Elle appelle à dépasser les dogmes et à imaginer des modèles radicalement nouveaux, qui puissent préserver la démocratie sans tomber dans les pièges des simplifications autoritaires. La Constitution ne serait alors plus seulement un contrat social de domination étatique mais une réflexion renouvelée, ouverte à l’échelle internationale, puisant son inspiration jusque dans l’expérience imparfaite mais importante des Nations unies. De quoi ouvrir la voie à une réappropriation démocratique et collective de l’idée même de Constitution, pour mieux affronter les défis d’un monde en profonde mutation.
Constitution, Eugénie Mérieau
Anamosa, mai 2025, 112 pages
